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Contrat d’assurance résilié pour alcoolémie 2013-07-23

Contrat d’assurance résilié pour alcoolémie

En cas de suspension ou annulation du permis suite à un contrôle d’alcoolémie positif, votre assureur est en droit de résilier votre contrat d’assurance ou de majorer les primes annuelles.

 

 

Contrat d’assurance résilié pour alcoolémie sans accident :

Si un contrôle de police a décelé chez vous un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g par litre de sang, vous permis sera automatiquement suspendu ou annulé. Dans ce cas, votre compagnie d’assurance pourra résilier le contrat ou vous infliger une surprime qui peut aller jusqu’à 50 % de la cotisation de base pour une suspension de 2 à 6 mois, ou 100 % pour une suspension de plus de 6 mois.

Contrat d’assurance résilié pour alcoolémie avec accident :

En cas d’accident responsable, votre assureur peut également mettre fin à votre contrat ou exiger une surprime pouvant atteindre 150 % de la cotisation de départ.

Dans tous les cas, si le contrat d’assurance est résilié pour alcoolémie, il est généralement difficile pour l’assuré de trouver une nouvelle compagnie d’assurance qui accepte de l’assurer. A noter que les assureurs qui consentiront à le faire exigeront des primes très élevées.

 

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