Assurance moto pour résilié pour non paiement

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assurance moto pour résilié pour non paiement

Devis assurance moto pour résilié pour non paiement

Le contrat d’assurance moto doit être établi par écrit. Les clauses indiquant les termes du contrat, les nullités, les déchéances ou les exclusions de risques devront être mentionnées avec des caractères apparents

La loi

L’article L.113-3 des codes des assurances autorise l’assureur à résilier un contrat d’assurance pour non-paiement total ou partiel de la prime.

Le contrat d’assurance moto indique que l’assuré possède dix jours pour procéder au paiement de sa cotisation. Au-delà de cette échéance, l’assureur envoie une lettre recommandée avec ou sans accusé de réception mettant l’assuré en demeure de payer sous trente jours.

Le non-paiement des primes dans ce délai expose l’assuré à la résiliation de son contrat. Toutefois, si l’assuré régularise la situation sous trente jours, les garanties sont suspendues durant la période de non-paiement. Le contrat reprend effet à partir du lendemain de paiement des primes dues. Cependant, il ne sera pas couvert en cas de sinistres même si le contrat d’assurance moto est encore valide. Les frais de poursuite et de recouvrement correspondants seront également à la charge de l’assuré.

Les causes de résiliation de l’assurance moto

Le non-paiement des primes peut être causé par plusieurs facteurs.
Tout d’abord, le non-paiement des primes est du l’insuffisance de provision dans le compte. Dans la majorité des cas, cette situation survient surtout en cas retard de virement de salaire. Aussi, les assurés sont incités à vérifier régulièrement leurs comptes.

Un changement des coordonnées bancaires peut également engendrer le non-paiement des primes d’assurance dans le cas où l’assuré n’a pas communiqué à temps ces nouvelles coordonnées à son assureur.

Le non-paiement peut aussi relevé d’une contestation de l’assuré de l’augmentation de la prime. Pour ce cas, l’assuré est invité à négocier rapidement avec son assureur afin de lever le blocage du prélèvement.

Les risques encourus par le non-paiement

Le principal risque encouru par le non-paiement de la prime d’assurance est de ne pas retrouver un nouvel assureur. En effet, lors de la souscription à une nouvelle assurance moto pour résilié pour non paiement, le courtier ou l’agent assureur demande toujours l’assureur précédent et le motif de la résiliation du contrat d’assurance.

Dans le cas où le motif de la résiliation est le non-paiement des primes, les assureurs se résigneront à réassuré cette personne.

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